Compte tenu des effets de la mondialisation et, en particulier, de la dépendance économique mutuelle de plus en plus grande des États, l’idée qu’à chaque groupe correspond un territoire qui serait « le sien » relève du préjugé1. Il nous faut repenser ce que signifie, pour une nation, le fait de posséder un territoire. En fait, une nation ne peut plus, de façon crédible, prétendre posséder intégralement et à jamais un territoire de façon exclusive, c’est-à-dire de façon à en exclure à jamais toutes les autres nations, y compris s’il y a lieu les nations aborigènes. La raison fondamentale est d’ordre éthique : la possession territoriale exclusive par une nation n’apparaît pas comme telle universalisable ou, en d’autres mots, elle n’est pas compatible avec le principe de l’égalité des groupes. Au nom du respect, il faudrait désormais repenser la possession territoriale comme une possession inclusive qui laisse la possibilité à d’autres nations de s’y loger. La propriété territoriale est alors comprise comme incomplète, partageable et modifiable. Ultimement, la possession d’un territoire revient à l’humanité en tant qu’ensemble de toutes les nations, c’est-à-dire la Société de Toutes les Nations.

Le concept d’usufruit, qui provient du droit civil, peut nous être utile afin de comprendre ce que pourrait être une conception réaliste, et acceptable d’un point de vue éthique, de la propriété territoriale. Contrairement au droit de propriété intégrale exclusive d’un territoire, l’usufruit de ce territoire apparaît comme universalisable si on le définit comme le droit de jouir de ce qui y pousse, de ce qui y coule et, dans une certaine mesure, de ce qui se trouve dans son sous-sol. On pourrait reconnaître, en outre, qu’en avoir l’usufruit consiste pour une nation à satisfaire ses aspirations d’auto-développement et qu’au-delà de celles-ci, le territoire comme tel n’appartiendrait à aucune nation en particulier2.

La question se pose alors : qu’advient-il de l’identification de la nation à un territoire délimité par des frontières ? Être un « vrai pays » ne signifie-t-il pas posséder un territoire exclusivement à soi ? Justement, ce type d’identification tend de nos jours à se modifier. Il apparaît de plus en plus clairement que le territoire au sens de l’appropriation exclusive tend de nos jours à céder la place à l’espace culturel, c’est-à-dire l’espace symbolique chargé de sens3. « Avoir un vrai pays » signifie alors avoir le plein statut de nation qui habite un territoire et qui a un droit historique reconnu à l’usufruit de ce territoire. Techniquement, un « vrai pays » serait donc possible au sens du droit à l’usufruit du territoire habité. En ce sens, les revendications territoriales ne semblent universalisables que dans la mesure où la consommation, l’usage ou la jouissance de l’usufruit des territoires le seraient. Il nous faudra repenser notre « vrai pays » comme pouvant être également et en même temps le pays d’autres groupes. 

Cf. Les explications supplémentaires sur le site du Référendum pour une Société de Toutes les Nations :   Qu’est-ce qu’un vrai pays ?  et   La question du territoire .

1 Cf. Marie-Christine Jaillet, « Contre le territoire, la « bonne distance » », in M. Vanier (dir.), Territoires, Territorialité, Territorialisation. Controverses et perspectives. 2009, Rennes: Presses Universitaires de Rennes, p. 115. Voir aussi de Bertrand Badie, La Fin des territoires. Essai sur le désordre international et sur l’utilité sociale du respect, Paris, Fayard, 1995 ; voir en particulier la troisième partie : « Au-delà des territoires », p. 180-252. 1

2 Quant à la nue-propriété, qui est complémentaire de l’usufruit, elle équivaut au « droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de le modifier ou de le détruire » (Dictionnaire du droit privé, par Serge Braudo ; en ligne, le 16 septembre 2011). D’un point de vue éthique et transposée en ce sens au niveau du territoire, aucune nation ne pourrait donc posséder la nue-propriété de quelque territoire que ce soit, laquelle reviendrait à l’humanité en tant qu’ensemble de toutes les nations, c’est-à-dire la STN. 2

3 Cf. Bernard Debarbieux, « Le territoire: Histoires en deux langues. A bilingual (his-)story of territory », in Discours scientifique et contextes culturels. Géographies françaises à l’épreuve postmoderne, C. Chivallon, P. Ragouet, M. Samers (dir.), 1999, Bordeaux: Maison des Sciences de l’homme d’Aquitaine, p. 37. 3