Chapitre 7   La criminalisation 1

            Le crime peut être défini comme « une infraction » que la société punit d’une « peine afflictive ou infamante 2». À l’époque moderne, certains des crimes les plus graves sont les homicides volontaires, les vols qualifiés et les viols. On notera que, dans le passé, d’autres actes étaient considérés très graves, tels que le blasphème, la profanation d’hosties ou certains vols accomplis sans violence. D’autres actes étaient considérés comme de relativement peu de gravité même s’ils sont aujourd’hui vus comme très graves, tels que l’infanticide (de la part des parents), les coups et blessures portés à ses enfants ou à son épouse. La sensibilité morale s’est de toute évidence modifiée et une transformation profonde a été effectuée dans le système des évaluations et des sanctions. En outre, on a observé que la société actuelle tend à incriminer sans limite toutes sortes d’actions 3. Les peines sont souvent réduites, si on les compare à celles du passé, mais un plus grand nombre de peines sont prévues pour toutes sortes de délits.  

            Chaque fois que le mot crime est accolé à un type d’acte, celui-ci comporte un élément d’immoralité. S’il n’a pas toujours été vu comme immoral, sa criminalisation y aura remédié. Le mot crime vient du latin crimen, qui signifie faute, péché. Or, il s’agit souvent d’une faute commise contre les intérêts d’une société particulière. Les pires crimes sont des actes antisociaux, soit parce qu’ils portent atteinte de façon directe à l’ordre établi, soit parce qu’ils sont considérés comme contraire à une morale héritée de la tradition. Les actes antisociaux sont facilement qualifiés d’immoraux ne serait-ce que parce qu’ils apparaissent comme menaçant pour le groupe. En fait, ils se trouvent à menacer l’incarnation de l’autorité morale du groupe, c’est-à-dire cela même qui fait que le groupe se sent justifié d’être et d’être ce qu’il est.

Dans le passé 

            Dans les sociétés primitives, le crime équivalait à défier les dieux. On pense d’ailleurs que le droit en général était d’abord ancré dans le religieux. On pourrait voir dans les Dix commandements bibliques le premier code criminel 4. Le chercheur Émile Durkheim a suggéré que, dans les sociétés primitives ou traditionnelles, la conformité revenait à s’identifier étroitement aux façons de faire du groupe et que tout individu qui se singularisait était susceptible d’être durement sanctionné. On suppose que le comportement d’un tel individu était perçu comme une menace à l’intégrité du groupe et à sa capacité de se défendre contre les autres groupe 5. En ce sens, on a vu le criminel comme celui qui cherche trop à se distinguer, qui ne veut pas être comme les autres. À la limite, le pire comportement était celui du dissident, qui entend rompre avec le groupe. Dans ce cas, il faisait l’objet d’une sorte de vengeance expiatoire, qui traduisait à la fois le souci du groupe de se préserver et la croyance religieuse que le dissident était « mauvais ».

                        La comparaison du crime avec le péché  

On peut comparer le péché, tel qu’il était conçu par l’Église catholique classique, au crime, tel qu’il est envisagé par la société moderne. Dans les deux cas, le péché ou le crime, il s’agit du mal à combattre; le pécheur est l’ennemi du bien voulu par Dieu comme le criminel est l’ennemi du bien commun incarné par la société. Dans les deux cas, également, on semble d’autant plus préoccupé par ce mal qu’on y est moins exposé. Plus on se voulait libéré du péché, plus on priait pour y échapper. De même, dans la société moderne, plus la criminalité est basse, plus le public est inquiet 6. Il existe un autre point d’analogie frappant. Le péché était perçu comme un mal pire que les catastrophes naturelles ou les accidents. De plus, on tendait à chercher la cause des catastrophes ou des accidents dans le péché. Une épidémie ou un tremblement de terre pouvaient se faire attribuer comme cause profonde la méchanceté des humains. Un phénomène de moeurs assez comparable peut être observé dans les sociétés modernes, en ce qui concerne le crime. D’après les statistiques, le nombre de meurtres est beaucoup moins élevé que celui des morts accidentelles et, pourtant, le public accorde une bien plus grande importance et se sent bien plus menacé par le banditisme que par les risques d’accidents 7. On sait, par ailleurs, que, lorsqu’un accident spectaculaire se produit, les médias et les politiques, entre autres, tendent à chercher des « responsables » qui devront « payer ». C’est une autre façon, apparemment, de chercher à montrer que les « criminels » sont de toutes façon responsables, même d’accidents.                        

            Toutes les sociétés ont cherché à punir durement les individus qui enfreignaient certaines de leurs lois. De tout temps, l’autorité a craint de perdre son emprise sur les membres du groupe et a entretenu des craintes contre les menaces en provenance des autres groupes, particulièrement des autres groupes qui se situaient à l’intérieur du territoire qu’elle revendiquait. Les historiens sont en mesure d’établir l’existence de fortes répressions de la part des souverains. Les documents attestent l’établissement formel de peines et de supplices propres à « frapper de terreur les criminels 8». On peut constater qu’il ne suffisait pas d’éliminer la menace que représentaient certains individus, mais qu’il fallait en outre projeter l’idée d’une réparation totale et définitive, en quelque sorte sanctionnée par Dieu lui-même. 

                        Socrate et Jésus : des criminels extraordinaires 

D’après Émile Durkheim, la criminalité peut être considérée comme une caractéristique normale des sociétés dans l’histoire. Il a remarqué que le taux de criminalité a été à peu près constant d’une société à l’autre, ce qui suggérait déjà une fonctionnalité. En outre, il a considéré que le scandale provoqué par le crime remplissait une fonction positive. En effet, selon lui, de nouvelles formes culturelles pouvaient alors apparaître. Il a donné l’exemple des « crimes » de Socrate et de Jésus, qu’on peut reconnaître comme l’origine de changements révolutionnaires dans les façons de penser 9. Max Weber a interprété ce type de criminalité comme l’action de portée historique de certains individus charismatiques, qui contestent l’autorité traditionnelle et apportent avec eux une nouvelle légitimité. De cette façon, on peut considérer que le crime est une sorte de conformité 10.  

La normalité de la criminalité 

            La criminalité peut donc être vue comme un phénomène normal dans l’histoire des sociétés. Il en va de même pour le phénomène des fautes à connotation religieuse — ou péchés — et des peines souvent très dures qui en découlaient. Cet usage du mot normalité revient à lui donner deux sens possibles. En un premier sens, il s’agit de la normalité de ce qui peut être désigné comme un certain type de comportement collectif fréquent. En un second sens, il s’agit de la normalité de l’évolution des sociétés humaines, qui signifierait, non la fréquence ou la constance, mais le changement, ou le passage d’un type de norme à un autre type de norme. Ainsi il existerait une « normalité » des phénomènes liés à la modernité, notamment de ceux qui accompagnent le passage d’une criminalité à connotation religieuse classique à une criminalité envisagée de façon moderne. 

                        Les deux sortes de normalité : 

La normalité S : celle de la stabilité, de la permanence.

                 La normalité E : celle de l’évolution et du           changement.  

Ainsi on pourrait considérer comme normale la déviance de Socrate ou de Jésus, au sens d’une normalité E du développement historique, et également comme normale, au sens de la normalité S, la réaction des sociétés de l’époque, soit la société athénienne ou la société juive, qui ont cherché à se défendre contre cette déviance. Dans ce cas-ci, la normalité S serait essentiellement celle d’un éthos primitif qui a pour effet de s’opposer violemment au changement et à la dissidence. En outre, on pourrait reconnaître que la dissidence a été sans doute très fréquente dans l’histoire et qu’elle représente aussi, de ce fait, un phénomène normal au sens S. Cependant, il a été normal au sens E que des changements se produisent dans les réactions sociales anti-dissidence et il pourra être normal en ce sens que ce type de violence s’atténue dans l’avenir. C’est pourquoi il serait en somme normal d’envisager des changements profonds de notre façon de comprendre la criminalité en général.  

            À partir du vingtième siècle, on en est venu à élargir le concept de criminalité de façon à ce qu’il recouvre les crimes perpétrés par les groupes et, en particulier, par les États. On inclut parmi les crimes d’État, certaines guerres, le terrorisme d’État, le camp de concentration, la torture et, de plus en plus, la peine capitale, la mutilation et la prison. Peut-être en viendra-t-on à normaliser également ces types de crimes et ce pour des raisons analogues à la normalisation antérieure des crimes individuels. Cela signifierait que l’on en serait venu à considérer l’idée d’une responsabilité supérieure à celle des groupes particuliers et qui pourrait coïncider avec une sorte d’organisation des groupes analogues à celle des Nations Unies.  

La morale du groupe en tant que source de la criminalisation 

            Les systèmes judiciaires modernes ont commencé à traiter les criminels avec un souci nouveau de ne pas les déshumaniser. Ainsi on montrera de l’intérêt pour l’idée de la réhabilitation. Celle-ci laisse supposer un intérêt pour la personne du criminel en plus de l’intérêt pour la société, quoique cet intérêt-là soit souvent fonction de celui-ci. Ce sont, en somme, les besoins de sécurité et d’ordre de la société qui commandent généralement les mesures à prendre. En ce sens, les connotations morales qui signifient que le bien est identifié en fait au bien du groupe continuent d’imprégner le langage et les conceptions du système judiciaire.  

            Cela est de nature à expliquer pourquoi l’idéologie du « juste dû » (just desert) est encore très en faveur, notamment aux États-Unis 11. Selon cette approche, les sanctions ne doivent pas être décidées surtout en fonction de leur efficacité, mais d’abord d’après le degré de gravité morale des actes criminels. Les possibilités de réhabilitation passent après l’idée que le criminel doit être puni pour avoir mal agi. De plus, on ne veut pas atténuer la responsabilité du criminel quelque ait été l’éducation qu’il a reçue dans sa jeunesse et quelque aient été les influences du milieu sur son développement personnel. Par principe, le processus judiciaire s’oriente de façon à exclure toute considération d’utilité et d’engagement personnel; seul le droit en tant que tel s’y impose. Toutefois, comme ce droit n’est jamais que l’émanation d’une culture morale particulière (dite la société civile) parmi d’autres avec lesquelles cette culture morale se trouve en conflit potentiel ou réel, il est toujours abusif de prétendre condamner de façon éthique au nom de ce droit. 

            Lorsqu’on déclare que quelqu’un est un criminel, on veut signifier que tous devraient le blâmer. Parfois, on avoue son incompréhension et on dit ne pas arriver à savoir pourquoi quelqu’un a fait ce qu’il a fait. Ce type d’aveu connote souvent la réprobation morale. C’est une façon de dire qu’on pense que le crime a été gratuit. Il peut toutefois arriver que l’aveu d’incompréhension exprime un changement d’attitude, comme lorsqu’on le fait à propos de l’enfant criminel. L’évolution de la criminalisation dans le cas de l’enfant suggère que la prise de conscience d’une responsabilité supérieure à celle du criminel débouche logiquement sur sa décriminalisation. En effet, on a commencé, dans l’histoire moderne, à décriminaliser l’enfant lorsqu’on a admis de plus en plus la responsabilité supérieure des parents et, surtout, de la société. 

            À un autre niveau, les crimes collectifs, tels que les guerres et les génocides, sont souvent motivés par des facteurs moraux. Certains groupes éprouvent apparemment un fort besoin d’imposer l’ordre et la justice quitte à éliminer les impurs ou les malsains. On peut retrouver ce schème de pensée chez les nazis, les staliniens ou les Khmers rouges, par exemple. Certains auteurs interprètent cette attitude dans les termes d’une « révolte morale12». Souvent on l’interprète, a contrario, comme une révolte contre la morale alors qu’il s’agit bien d’une révolte au nom de la morale. Certes la morale d’un groupe seulement est concernée et non la morale en un sens universel. En ce sens, le phénomène n’est pas en soi nouveau. Dans le passé, un grand nombre de génocides ont été perpétrés au nom de la morale. Les génocides modernes apparaissent différents surtout en raison des moyens employés et de la diffusion médiatique. Les motivations profondes sont sans doute demeurées assez semblables. Il est fréquent de voir que ceux qui opèrent un génocide ont un objectif d’épuration et qu’ils sont convaincus de le faire au nom du bien.

Les cultures morales dites criminelles 

            On distingue le criminel dit professionnel du criminel occasionnel et du criminel anormal. Celui-ci est affecté de troubles mentaux plus ou moins graves, plus ou moins curables. Les criminels professionnels, que l’on inclut parmi les « criminels normaux », incarnent sans doute le principal problème posé par la criminalité aux sociétés modernes 13. On les décrit comme s’ils avaient délibérément choisi de vivre en marge des règles de vie en société. Ils font du crime leur « métier » et ils ne semblent avoir aucun problème d’ordre moral sur ce point. On dit qu’ils n’ont qu’un seul souci, celui d’échapper à la police. Ils y réussissent assez bien, ce qui fait d’eux un danger social évident. En outre, ils sont réputés irrécupérables par la société. Toutefois, on reconnaît qu’ils sont plus prudents que la plupart des criminels occasionnels parce qu’ils savent éviter les risques inutiles et qu’ils n’usent de leurs armes qu’avec un certain discernement 14.  

            Les spécialistes de ces questions, c’est-à-dire les sociologues, les criminologues, etc., ont commencé à considérer le criminel d’habitude du point de vue social plutôt que moral. Cela signifie d’abord qu’on tente d’expliquer ce type de comportement en se basant sur les rapports d’influence qui existent dans le groupe, notamment les rapports éducatifs, ou plus largement imitatifs. On a constaté que certaines familles jouent un rôle évident dans l’entretien de la criminalité. L’enfant y apprend un code de valeurs très différent, sur certains points, du code moral de la société. Il y développe une conscience morale, ou une sorte de « surmoi », qui lui suggère de se conformer à des normes contradictoires par rapport à celles de la société. Ainsi les enfants qui vivent dans ces groupes, dit-on, « sont habitués à voler, à abuser de la crédulité des tiers 15». Certains en concluent que les bonnes normes doivent être inculquées sans ambiguïté par les parents et la société 16.  

                        La relativité de la criminalité 

On exprime parfois l’idée de la relativité des motifs de ceux qu’on appelle les criminels par rapport à ceux qui les condamnent. Ainsi, Gabriel Tarde a affirmé que le concept de crime dépend du degré de l’indignation publique. Il a relevé le paradoxe qu’un individu quelconque qui a tué un homme par jalousie est considéré comme un criminel, alors qu’un général qui envoie délibérément à la mort des milliers d’hommes ne l’est pas. Tarde a constaté que la notion de crime est liée au jugement dominant du groupe social17. Cet auteur a également fait sur le « voleur professionnel » une analyse pénétrante qui a eu une grande influence sur la criminologie. On peut s’y appuyer pour suggérer que la différence la plus essentielle entre les criminels et les citoyens ordinaires est de type culturel et que la nature du conflit entre ces deux groupes est également culturelle.  

            Il arrive souvent que les autorités morales de la société décrivent le criminel comme l’un de ses membres dont le comportement mine la solidarité du groupe et qui est tout à fait dans son tort en refusant de se soumettre à la loi. Elles se gardent de considérer qu’il puisse d’une quelconque façon avoir un droit à la dissidence. L’individu qui est déclaré criminel est censé être « hors-la-loi » de façon « universelle ». Il est décrit comme un humain corrompu et dangereux, qui a en quelque sorte perdu son humanité. On feint, plus ou moins consciemment, de croire qu’il est impossible qu’il soit simplement d’un autre groupe, ou qu’il ait changé de groupe, et qu’on se soit ainsi retrouvé en situation de conflit d’intérêt. La criminalité est donc une notion qui suppose le centrement du groupe sur lui-même.  

            On déclare couramment que le criminel, surtout le criminel d’habitude, a été insuffisamment socialisé, voire qu’il ne l’a pas été du tout18. En réalité, il est souvent d’une autre société que l’on ne veut pas reconnaître comme telle. On prétend alors qu’il est incapable de comprendre les valeurs et la morale, et qu’il est ainsi inapte à en juger. Il est possible qu’il en soit ainsi, mais rien n’indique que la société qui le condamne ait elle-même été capable de développer une conception juste de sa morale19. Elle s’avère du moins incapable de comprendre la culture morale du dissident, qu’elle ne reconnaît pas comme telle et dont elle ne tente pas d’apprécier les valeurs particulières.  

L’intériorisation de la loi 

            On s’efforce, sans trop de succès, d’expliquer le comportement criminel. Parfois on invoque l’immaturité de l’individu. Ainsi J. Lafon écrit : « tout se passe comme si beaucoup de criminels refusaient inconsciemment, ou étaient incapables, d’accéder à une mentalité d’adulte responsable et cherchaient à conserver les privilèges de l’enfance20». D’autres préfèrent mettre l’accent sur la responsabilité de la société. On affirme, par exemple, que le crime est en fait provoqué par l’établissement des lois. Il existe toujours, allègue-t-on, une fraction plus ou moins importante de la collectivité qui violera une loi édictée. On suppose que ces individus sont en quelque sorte naturellement rebelles à l’uniformité de la règle générale, qu’ils refusent de suivre la majorité ou l’autorité 21. On a pu dire, ainsi, que la multiplication des lois pénales augmente la criminalité 22. Pourtant, en principe, les lois sont édictées pour contraindre la criminalité et arriver ainsi à la réduire. 

            D’autres explications sont faites dans les termes de la révolte contre l’ordre établi. À un certain niveau, la révolte est tolérée par la société moderne. Ainsi l’escapisme est l’attitude de celui qui veut se soustraire à la société, « tenue pour illégitime et pourtant trop forte pour qu’on lui résiste23». Certains artistes ou poètes, tels que Paul Gauguin ou les poètes maudits, peuvent illustrer ce type de révolte. Ils s’occupent d’abord de leur création artistique et ils ne cherchent guère à transformer la société qu’indirectement et pacifiquement, quitte, parfois, à choquer et à provoquer le scandale. Le vrai rebelle ou le révolté au sens propre s’en distinguent en ce que leur opposition à la société prend des formes plus brutales. Ils entendent, en quelque sorte, « faire justice » contre elle, généralement d’une façon plutôt instinctive ou improvisée. Enfin le révolutionnaire est celui qui possède une idéologie, soit un plan ou un programme basé sur des principes articulés, qui consiste à « refaire » la société sur de nouvelles bases. Pour y parvenir, il croit devoir au préalable détruire l’ordre établi.  

            La société se défend contre ces différents types d’insoumissions en tentant de faire en sorte que les individus intériorisent la norme qu’elle édicte. Le sujet qui intériorise la norme sociale s’engage vis-à-vis du groupe. Ce qu’il intériorise n’est d’ailleurs pas un ensemble de règles particulières mais plutôt l’autorité du groupe en tant que telle. Celle-ci peut changer les lois dans le détail; le sujet qui accepte de s’y plier le fait parce qu’il en assume l’obligation envers l’autorité du groupe. À l’occasion il peut même contester une règle ou son mode d’application et se trouver tout à fait en accord, sur le fond, avec l’autorité. Le sujet éprouvera honte et culpabilité lorsqu’il lui apparaît qu’il a mal agi, ce qui signifie qu’il accepte implicitement d’être sanctionné d’après ce que juge l’autorité. Dans les sociétés modernes, si le sujet sait se soumettre à la loi, il est réputé « autonome », ce qui signifie qu’il l’a intériorisée et, surtout, qu’il reconnaît l’autorité morale du groupe dont il est membre. Et il faut comprendre que l’autorité morale n’est incarnée dans aucune personne en particulier, mais dans un ensemble diffus d’institutions liées à un développement intellectuel et culturel complexe. 

            La plupart du temps, selon les observateurs, le criminel ou le délinquant tente de rationaliser à sa façon « le système » et le rôle qu’il entend y jouer en tant que contestataire. Cependant, dit-on, il ne comprend pas pourquoi le meurtre et le viol, par exemple, sont interdits 24. Ce serait notamment le cas des jeunes délinquants. Certains estiment que le criminel n’est pas véritablement un révolté contre le pouvoir social ou étatique. En effet, affirme-t-on, se révolter signifie que l’on sait à quoi on s’oppose, que l’on connaît et que l’on comprend ce contre quoi on se révolte. Le soi-disant révolté devrait, notamment, avoir une certaine compréhension des valeurs de la démocratie (en supposant qu’il soit dans une démocratie).  

            Toutefois, on peut questionner cette façon de voir les choses, qui reflète une certaine suffisance de la part de commentateurs que l’on pourrait qualifier de représentants plus ou moins conscients des intérêts d’un groupe particulier, identifiable à leur propre nation ou à leur type de société érigé en modèle absolu. Le criminel (ou le délinquant) ne s’oppose pas nécessairement à quelque chose dont il comprend la nature et le fonctionnement. En fait, il ne le comprend généralement que très peu. Toutefois, il en va de même de ceux qui criminalisent : ils ne comprennent pas bien à quoi ils s’opposent. De part et d’autre, le criminalisé et le criminalisant croient fermement lutter contre « le mal ». Or, ils se trompent sur ce point, dans les deux camps de façon à peu près égale. Il arrive que le criminel, ou le jeune délinquant, soient des plus naïfs et ignorants, mais ils sentent que le traitement qu’on leur réserve n’est pas légitime. Là-dessus, ils ont sans doute raison. Le dissident, notamment, n’est pas respecté en tant que tel. Par ailleurs, la société qui les criminalise a également raison de trouver illégitime le comportement du criminel, mais elle ne parvient pas à comprendre, sauf dans le cas de l’enfant délinquant, qu’il ne mérite pas d’être accusé et condamné pour autant.

            On a observé que les criminels ont un comportement moral. Ainsi ils respectent un « code d’honneur » et leurs « règlements de compte » s’apparentent à des exécutions formelles. Toutefois, leur sens de l’honnêteté semble dépendre du contexte. Ainsi un individu peut juger correct de frauder régulièrement le fisc et se montrer sévère à l’égard de ceux qui trichent aux cartes. Son comportement reflète alors les intérêts et les exigences de son groupe d’appartenance, c’est-à-dire sa culture morale. Sur le territoire attribué à un peuple apparemment plus légitime, les criminels sont d’un autre peuple, ou même d’autres peuples. Chacun de ces peuples défend ses intérêts vitaux et chacun est intéressé à se montrer moralement supérieur, au moins à ses propres yeux. Ils sont, par ailleurs, tous en manque de respect de la part des autres groupes que le leur. 

La dissidence 

            On dit que le péché d’Adam a été de refuser de se soumettre à Dieu. On a admis, depuis longtemps, que cela représentait une faute morale très grave. Or, il y a au moins deux bonnes raisons de croire qu’Adam n’a rien fait de mal. En premier lieu, Adam était ignorant. Même les Pères de l’Église ont admis qu’Adam et Ève n’avaient qu’une « intelligence enfantine » parce que seuls des êtres humains très naïfs ont pu s’être laissés séduire par le serpent ainsi qu’il est décrit dans la Genèse 25. En second lieu, en désobéissant comme il l’a fait, Adam n’a pas agi d’une façon qui peut vraiment être jugée contraire à l’éthique. 

            L’éthique va dans le sens de réfléchir sur l’ordre imposé des choses et d’en faire la critique. Si une loi prescrite ne peut être comprise par ceux qu’elle vise à contraindre, il ne peut être jugé moralement mauvais qu’ils l’enfreignent; tout au plus, il peut être jugé imprudent qu’ils le fassent et peut-être, après coup, regrettable qu’ils l’aient fait, mais sans qu’il y ait matière à condamnation morale en tant que telle. Un père doit-il vraiment souhaiter que son enfant lui obéisse au doigt et à l’oeil, même lorsque celui-ci ne comprend nullement le sens de ses commandements? Le maître en éthique espère-t-il que son disciple lui obéisse aveuglément? Ne veut-il pas au contraire qu’il s’approprie les raisons d’être de toute loi morale? Il nous faudra conclure que, dans l’histoire de la religion et de la morale, beaucoup de « coupables » ont été en fait des « innocents plus vrais », c’est-à-dire des individus qui ont jugé de leur devoir de ne pas se soumettre à une loi qui leur était incompréhensible, soit dans son contenu ou sa raison d’être, soit dans ce qui justifiait l’action de celui ou ceux qui prétendaient l’imposer. 

            Toutefois, s’il s’agit de dissidence, n’y a-t-il pas matière à condamner en tant qu’elle est rébellion ou révolte, donc source de désordre et de violence? Non, car la dissidence elle-même ne constitue pas une source de désordre. Si un trouble apparaît après qu’une décision de se séparer d’un groupe ait été prise, il faut plutôt l’attribuer à l’éthos primitif. En effet, spontanément, le groupe accepte mal une dissidence qui risque de l’affaiblir. Il se peut, certes, que le dissident adopte une attitude provocatrice et un comportement violent. La dissidence semble naturellement déclencher l’agressivité de la part du groupe d’origine, vite suivie d’une réaction belliqueuse de la part du dissident. 

            L’intolérance vis-à-vis de la dissidence existe d’ailleurs depuis longtemps dans les discours des philosophes et des éthiciens eux-mêmes. Déjà Platon et Aristote, faisant une analogie entre le corps humain et le corps social, considéraient que toute dissidence équivalait à une sorte de mutilation et qu’elle était donc mauvaise en soi. Kant, pour sa part, ne semble pas avoir accepté la dissidence en tant que telle. Il l’aurait confondue, semble-t-il, avec la rébellion contre la loi morale, chose impensable selon lui. Il a rejeté en effet l’idée même de rébellion en tant qu’elle procède d’une volonté irrationnelle, capable du mal pour le mal, et dont l’intention serait seulement celle d’une révolte contre la loi morale 26. Il s’agit là d’une confusion qui caractérise la pensée éthique ou politique de maints auteurs, soit ceux qui condamnent a priori la dissidence. Il est possible que cette situation soit attribuable à la tradition religieuse. Selon la Genèse biblique, la désobéissance d’Adam et Ève équivalait à une révolte contre Dieu. Kant, pour sa part, a vu dans la désobéissance une révolte contre la Raison elle-même, assimilée au Bien. Comme il n’a pas pris soin de distinguer ce type de révolte de la dissidence à partir d’une culture morale, il s’est trouvé en fait à cautionner le rejet traditionnel de toute dissidence. Il était ainsi d’avis qu’il est légitime d’utiliser la violence pour forcer autrui à entrer dans un état juridique 27. Là-dessus, Locke a été d’un avis différent parce qu’il a estimé que personne ne peut être forcé à entrer dans une société civile, du moins personne qui se trouverait être dans l’état de nature 28.  

            Il faut reconnaître que l’avis de Kant semble l’avoir emporté dans une large mesure sur celui de Locke jusqu’à présent dans l’esprit des politiques. Les idées de Locke sont voisines de la doctrine du trust, qui fut développée en Angleterre au XVIIe siècle, selon laquelle le peuple a le droit de déposer le roi et les hommes libres devraient pouvoir être gouvernés comme ils l’entendent 29. Généralisée de façon appropriée, cette doctrine équivaudrait au droit à la dissidence. Celui-ci signifierait que seul le consentement pré-légal de la personne à être membre d’un groupe — c’est-à-dire le consentement compris comme étant logiquement antérieure à toute institution par une société — peut fonder l’autorité de ce groupe sur cette personne, que ce groupe soit une communauté, une nation, un État-nation, etc. Dans l’état actuel des choses, les États tiennent à garder le plus possible le contrôle sur un territoire, mais il n’est pas sûr que les groupes humains de l’avenir conserveront le principe de territorialité 30. Il est possible que, dans l’avenir, les groupes humains soient plus exigeants qu’ils ne l’ont été jusqu’à présent en ce qui concerne l’éthique et le respect des rapports entre groupes 31. De même que l’État moderne a constitué un progrès en ajoutant des limites normatives au pouvoir, telles que celles représentées par les droits de la personne promulgués dans les différentes chartes au vingtième siècle, la reconnaissance éventuelle du droit à la dissidence signifiera restreindre davantage les abus de pouvoir. Ce type de limitation peut être compris comme pré-légal ou pré-conventionnel et, d’une certaine façon, pré-Étatique. Cette idée est conforme à une conception de la société humaine selon laquelle il existe des principes « suprapositifs », qui sont de portée éthique et juridique, et dont la mise en application suppose une conscientisation et une transformation progressive des moeurs. 

            On en est venu, dans l’histoire des relations entre les groupes, à considérer de plus en plus le droit des minorités, celles-ci étant généralement définies comme des collectivités qui, bien que démographiquement minoritaires sur un territoire, sont suffisamment importantes pour avoir pu s’imposer par leurs traditions religieuses, linguistiques et culturelles. Il semble que la préoccupation pour les minorités doive s’élargir et en arriver un jour à porter sur toutes les cultures morales quels que soient leur ancienneté, leur richesse culturelle ou leur pouvoir économique. Le droit à la dissidence accordé à tous les membres des différents groupes existants est en accord avec l’idée d’individus libres et autonomes. Dans la modernité, depuis environ deux siècles, on a souvent tenté de formuler des principes d’autonomie, de droit à la différence. Le droit à la dissidence apparaît comme la continuation logique de ces tentatives et la réalisation progressive de cette idée dans l’avenir semble permettre d’aller plus loin dans la recherche du bien et de la justice. 

L’évolution du droit pénal 

            Certains auteurs remarquent que la société est souvent très perplexe devant la réalité de la criminalité infantile. On veut voir les enfants comme innocents; s’ils commettent des méfaits, ceux-ci devront être attribués à l’environnement 32. On excusera en fait l’enfant beaucoup plus facilement que l’adulte pour un même méfait et une probabilité semblable de récidive. On prend toutefois pour acquis que l’enfant reste « des nôtres », c’est-à-dire qu’il est « récupérable », qu’il n’est pas un dissident véritable. Les experts en droit criminel et les intervenants ont en général tendance à trouver des hypothèses déculpabilisantes pour l’enfant. Ainsi on considère comme normal l’acte délictuel occasionnel de l’enfant puisque, dit-on, celui-ci se développe dans le jeu et l’aventure 33. On attribuera également une bonne part de la responsabilité aux parents et aux autres adultes qui font partie de l’environnement de l’enfant, en plus de l’imputer à la société de consommation, etc. 

            Étant donné les succès considérables obtenus par le nouveau traitement des cas de mineurs, qui tend à exclure les mesures punitives et à favoriser la communication et la réinsertion sociale, certains chercheurs ou intervenants en sont venus à croire que ce type de traitement devrait être étendu à l’ensemble des adultes également 34. Tous les auteurs ne sont pas d’accord pour aller dans cette direction. Certains souhaitent que, comme par le passé, la société revienne à un comportement plus sévère envers l’enfant criminel. On remarque que les enfants d’aujourd’hui comprennent vite qu’ils jouissent d’une certaine impunité relative et qu’ils tentent d’en profiter. C’est même avec un certain amusement qu’ils voient les peines adoucies qu’on leur inflige 35. Il arrive qu’on juge insuffisants les résultats obtenus jusqu’à présent par les méthodes connues; d’autres les rejettent carrément pour des raisons qui relèvent de la morale impérative. 

            Les bandes de jeunes posent des difficultés particulières aux sociétés modernes. On interprète encore, le plus souvent, leurs comportements dans les termes d’un « mécanisme d’asocialité 36 ». Il est probable que ces jeunes développent des embryons de cultures morales, c’est-à-dire un sentiment d’appartenance à des groupes distincts de la société civile et qu’ils tendent, de ce fait, à se sentir facilement agressés dans leur nouvelle identité par l’attitude des autorités morales reconnues dans cette société. Ils développent en somme une autre identité culturelle et reconnaissent par le fait même d’autres autorités morales, qui sont souvent propres à leur groupe. Ils ne sont donc pas des « asociaux » et, de leur point de vue, l’utilisation de ce type d’expression à leur égard confirme l’inanité morale de ce qu’ils perçoivent vite comme de fausses autorités. Une diabolisation réciproque se développe et a pour effet de faire éclater les conflits latents. 

            Si le « juge des enfants », qui a commencé à officier comme tel dans les sociétés modernes, poursuit sont travail de recherche et qu’il continue d’avancer dans la voie du respect, il en arrivera éventuellement à utiliser avec ces petits groupes un langage plus approprié. Il évitera d’employer des expressions telles qu’« asociaux » ou « déviants ». Comme il a entrepris de le faire avec les mineurs individuels, il apprendra à faire preuve d’une « longue patience 37» et à créer un climat de confiance, ce qui lui permettra de renforcer son action éducative. Cependant, pour que cela devienne possible, la société devra elle-même apprendre à composer avec les autres sociétés et les groupes en général, ce qui suppose un changement fondamental des attitudes morales et une amélioration des conceptions mêmes de l’éthique. 

La tendance à incriminer 

            Il est notoire que les politiciens, entre autres, cherchent souvent à développer dans le public un sentiment d’insécurité à l’égard de la criminalité 38. Le public ne demande pas mieux que d’être conforté dans ses croyances qu’il existe des individus méchants ou dangereux qui méritent d’être châtiés et qu’il importe de renforcer les mesures contre eux. Certains proposent, à cet égard, « une éducation de l’opinion publique propre à la libérer de ses instincts élémentaires de défense 39». 

            Ce type de réaction n’est pas propre à celle du public vis-à-vis de certains individus à l’intérieur d’une société. On la retrouve aussi forte dans la plupart des groupes à l’égard d’autres groupes. Ce qu’on appelle « crime contre l’humanité » sert à désigner de façon incriminante les actions violentes de ce type, notamment les actions génocidaires et les opérations d’épuration ethnique.                                                                       

            Il est sûr que toute entreprise de décriminalisation est de nature à susciter de fortes résistances. On prétend, à tort, être certain de savoir pourquoi on criminalise. En ce sens, on préfère encore nettement prendre le risque de sacrifier un innocent plutôt que de laisser impuni un criminel. La motivation à décriminaliser suppose donc plus qu’une bonne argumentation, soit une conscientisation et une sensibilisation. Sinon, on tendra à criminaliser la démarche elle-même.


1 Ce texte reprend le contenu du chapitre 7 de La diabolisation. Une pédagogie de l’éthique (Québec, Presses Inter Universitaires, 2007) Retour 1

2 Voir J. Lafon, « Criminel (comportement) », dans Encyclopaedia Universalis, Paris, 1974, p. 88b. 2

3 Voir par exemple Nils Christie, L’industrie de la punition. Prison et politique pénale en Occident (Crime control as industry, 1991; traduction par Knut Sverre et Geneviève Brzustowski), Paris, Éditions Autrement, 2003, p. 29. 3

4 Voir par exemple Stephen Schafer, Theories in Criminology. Past and present philosophies of the crime problem, New York, Random House, 1969, p. 19-20. Selon Schafer, il en va de même en ce qui concerne la loi islamique ou, dans l’ancienne Babylone, le Code d’Hammourabi. 4

5 Voir par exemple F. Bourricaud, « Conformité et déviance », dans Encyclopaedia Universalis, Paris, 1974, p. 869c. 5

6 Voir par exemple S. Roché, Le sentiment d’insécurité, Paris, Presses Universitaires de France, 1993. Jacques Laplante, La violence, la peur et le crime, Presses de l’Université d’Ottawa, 2001; cet auteur remarque à ce propos qu’un taux de victimisation peu élevé peut souvent s’accompagner d’une plus grande peur (p. 93). 6

7 C’est ce que Jacques Laplante, avec d’autres, remarque. Il rapporte qu’il y a environ 12 à 30 fois plus de morts sur les routes que de meurtres, et 25 à 45 fois plus de mortalité industrielle que de meurtres dans plusieurs pays d’Europe occidentale; aux États-Unis, il y a environ 10 fois plus de morts sur les routes et 15 fois plus de mortalité industrielle que de meurtres (Cf. La violence, la peur et le crime, op. cit., p. 102). 7

8 Marc Ancel, La défense sociale, Paris, Éditions Cujas, 1956, 1981, p. 178. 8

9 Voir notamment d’Émile Durkheim les ouvrages De la division du travail (1893, rééd. 1967), Le Suicide (1897, rééd. 1967), L’Éducation morale (1899, rééd. 1964). Cf. aussi F. Bourricaud, « Conformité et déviance », op. cit., p. 870a. Rappelons que Socrate a été condamné pour le crime d’ « avoir prôné de nouvelles croyances » et de « corrompre la jeunesse » et que Jésus a été condamné pour « blasphème » et atteinte à l’ordre publique. 9

10 Voir F. Bourricaud, ibid. 10

11 Voir par exemple Nils Christie, L’industrie de la punition. Prison et politique pénale en Occident (Crime control as industry, 1991), Paris, Éditions Autrement, 2003, p. 166. 11

12 Yves Ternon voit dans la révolte morale « la cause première des génocides du XXe siècle » (cf. L’État criminel. Les génocides au XXe siècle, Paris, Seuil, 1995, p. 80). 12

13 Le cas type du criminel professionnel est le célèbre chef de gang Alphonse Capone (dit Al Capone), qui fut criminalisé en raison de ses activités de commerce clandestin d’alcool, pendant la Prohibition américaine (1919-1933), mais il y a aussi des individus peu connus, qui sont cambrioleurs, escrocs, proxénètes, etc. 13

14 Voir par J. Lafon, « Criminel (comportement) », dans Encyclopaedia Universalis, op. cit., p. 88c. 14

15J. Léauté, « Criminologie », dans Encyclopaedia Universalis, vol.5, Paris, 1974, p. 99b. 15

16F. Bourricaud donne l’exemple du jeune dont les normes oscillent entre celles des parents et celles des groupes de camarades (peer-groups); cf. « Conformité et déviance », op. cit., p. 871c. 16

17Voir l’article de Gabriel Tarde, « Misère et criminalité », Revue philosophique, Vol. 29 (1890). 17

18Voir notamment Stephen Schafer, Theories in Criminology. Past and present philosophies of the crime problem, op. cit., p. 86-88 et p. 236-237. 18

19En effet, même les sociétés les plus modernes n’ont pas encore développé des conceptions philosophiques satisfaisantes sur les rapports entre les groupes. Les idées et les théories sur ce sujet sont encore embryonnaires. 19

20J. Lafon, « Criminel (comportement) », op. cit., p. 89b. Il est à noter que Lafon n’a aucunement l’intention ici de mettre de l’avant le concept de minorité morale. Il veut simplement dire que les criminels sont des adultes qui refusent d’assumer leurs responsabilités. Dans son esprit, les humains normaux sont des « adultes » au plein sens du terme. 20

21 J. Léauté parle à cet égard d’un « processus social universel » qui suscite la criminalité. Cf. « Criminologie », op. cit., p. 91c. 21

22Ibid.22

23 F. Bourricaud, op. cit., p. 870b. 23

24 Ibid. 24

25 Saint Irénée écrivit que l’homme a été créé enfant et qu’il n’avait qu’une « intelligence enfantine », ce qui explique qu’il a pu être facilement séduit par le démon. Voir par exemple J.-M. Pohier, op. cit., p. 662.  25

26 Emmanuel Kant, La religion dans les limites de la simple raison, op. cit., p. 57. 26

27 Emmanuel Kant, Métaphysique des moeurs, section 44. 27

28 John Locke, Deuxième traité du gouvernement civil (Second Treatise of Government, traduit par B. Gilson), Paris, Vrin, 1977, parag. 95. 28

29 Voir M. Troper, « Contrat social » dans Encyclopaedia Universalis, Paris, 1974, p. 968c. 29

30 Voir Bertrand Badie, La fin des territoires. Essai sur le désordre international et sur l’utilité sociale du respect, Paris, Fayard, 1995, p. 142. Badie pense que les réseaux humains ou, plus généralement, les cultures qui ne se définissent par rapport à aucun territoire tendront à imposer un modèle différent de celui de l’État-nation (ibid., p. 143). 30

31 Bertrand Badie écrit à ce propos que le respect et la tolérance sont devenus des conditions fonctionnelles pour la réalisation des grands équilibres mondiaux et que « Le respect ne s’enseigne pas en excluant, en interdisant, (…) en diabolisant, en dénonçant ou en refoulant » (ibid., p. 249-251). 31

32 Selon la plupart des différents systèmes de justice juvénile en Occident, l’« enfant tueur » ou, plus généralement, l’enfant qui viole le droit criminel ne doit pas être traité comme un criminel. Cf. par exemple The Criminal Child, édité par Alison M. Belkin, Kendall/Hunt Pub. Co., Dubuque, Iowa, 1978, p. viii. On estime qu’au moins 1% environ des meurtres rapportés sont commis par des mineurs de moins de 15 ans; les victimes sont souvent l’un ou l’autre des parents (ibid, p. 25 et 38). Bon nombre de ces meurtres ne sont sans doute pas rapportés et l’information demeure dans le cadre privé de la famille. 32

33 Voir J. Chazal, « Jeunesse. La délinquance juvénile » dans Encyclopaedia Universalis, Paris, 1974, p. 478c. 33

34 Ainsi Karl Schlyter, qui a travaillé à améliorer le système judiciaire en Suède, écrit que « si l’on cherche le mieux possible à tirer du traitement des jeunes un enseignement pour le traitement des adultes, et si l’on prend au sérieux le principe, maintenant inscrit dans la loi, que le délinquant condamné devra être traité avec respect pour sa dignité humaine, alors il y a espoir (…) » (cité par Marc Ancel, La défense sociale, op. cit., p. 236). 34

35 Voir par exemple Melitta Schmideberg, « Juvenile Murderers », dans The Criminal Child, op. cit., p. 34. Cette auteure rapporte le cas de Danny qui, à 13 ans, tua sa soeur de sang froid, apparemment pour la raison qu’elle accaparait l’amour de leur père (ibid.). 35

36 Voir J. Chazal, op. cit., p. 474c. De nos jours, les chercheurs tentent généralement de comprendre ces comportements au moyen des concepts de la psychosociologie. 36

37 J. Chazal a utilisé cette expression pour désigner l’attitude attendue de la part du juge qui doit traiter le jeune délinquant en se mettant en rapport avec sa famille (op. cit., p. 478a). 37

38 Voir par exemple Marc Ancel, La défense sociale, op. cit., p. 122, 38

39 Ibid.,p. 311. 39